Un logement loué comme résidence principale doit compter au moins une pièce de 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou de 20 m³. Depuis 2025, il doit aussi être classé de A à F au diagnostic de performance énergétique.
Le tableau reprend les critères de décence publiés par Service-Public.fr. Pour un studio, la surface et l’énergie sont les deux points à vérifier en premier.
Les critères d’un logement décent
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Surface | Une pièce principale d’au moins 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou un volume d’au moins 20 m³ |
| Énergie, baux signés de 2025 à 2027 | Classe A à F au diagnostic de performance énergétique |
| Énergie, baux signés de 2028 à 2033 | Classe A à E |
| Énergie, baux signés à partir de 2034 | Classe A à D |
| Sécurité et santé | Clos et couvert assurés, aération suffisante, garde-corps conformes, matériaux sans risque |
| Équipements | Eau potable, évacuation des eaux usées, coin cuisine, WC et douche ou baignoire, chauffage, électricité |
| Nuisibles | Aucune infestation par des animaux nuisibles ou des parasites |
D’après Service-Public.fr, « Logement décent », vérifiée le 21 mars 2025.
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La surface d’un petit logement
Le critère vise la pièce principale.
La règle porte sur au moins une pièce principale de 9 m² avec 2,20 m de hauteur, ou de 20 m³ de volume. Une chambre sous combles basse peut ainsi passer par le critère du volume.
Notre outil de calcul de la surface habitable aide à mesurer les pièces avant de signer.
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Le diagnostic de performance énergétique
Le seuil se durcit avec la date du bail.
Pour un bail signé entre 2025 et 2027, le logement doit être classé de A à F. La classe E deviendra le minimum en 2028, puis la classe D en 2034.
Dans un logement classé F ou G, le loyer ne peut plus être révisé à la hausse depuis le 24 août 2022 en métropole. Notre outil de révision du loyer en tient compte.
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Si le logement n’est pas décent
Le locataire écrit d’abord au propriétaire.
Signalez les manquements au propriétaire par lettre recommandée, en demandant les travaux. Sans réponse après deux mois, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection.
Le juge peut ordonner les travaux, réduire le loyer ou suspendre son paiement jusqu’à leur réalisation.
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