Un studio de 24 m² au sol dont 2 m² sous une pente de moins de 1,80 m n’offre que 22 m² habitables. Si le bail annonce 24 m², l’écart dépasse 9 %.
Entrez la surface au sol, les parties basses et l’escalier. L’outil calcule la surface habitable, la compare à celle du bail et vérifie le minimum exigé pour la pièce principale.
Outil pratique
Surface habitable d’un logement : le calcul
Indiquez la surface au sol des pièces, les parties sous 1,80 m et les escaliers : l’outil calcule la surface habitable, la compare au bail et vérifie le minimum de la pièce principale.
Surface habitable
22 m²
surface au sol moins les parties sous 1,80 m et l’escalier
- Écart entre le bail et la surface réelle
- 9,09 %
- Volume de la pièce principale
- 40 m³
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6 / 6 réponses
La pièce principale atteint le minimum
Avec 16 m² sous 2,5 m, soit 40 m³, la pièce principale respecte le critère de surface du logement décent.
La pièce principale est sous le minimum
- Un logement loué doit avoir une pièce principale d’au moins 9 m² sous 2,20 m de plafond, ou d’au moins 20 m³. Ici, elle fait 16 m² pour 40 m³.
Pour un logement vide, si le bail indique une surface supérieure de plus de 5 % à la surface réelle, le locataire peut demander une baisse de loyer proportionnelle à l’écart.
À savoir sur ce calcul
- Définition de Service-Public.fr : surface au sol après déduction des murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Sont exclus les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances et les parties de moins de 1,80 m de haut.
- Le règlement sanitaire départemental peut imposer des exigences plus strictes que le critère national de décence.
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Ce qui compte dans la surface habitable
La mesure se prend au sol, entre les murs intérieurs.
La surface habitable correspond à la surface au sol, une fois retirés les murs et les cloisons. On déduit aussi l’emprise de l’escalier avec sa cage. Les gaines techniques et les embrasures de portes et de fenêtres sortent également du calcul. Mesurez chaque pièce entre ses murs intérieurs, puis additionnez.
Sous une pente de toit, la partie où la hauteur descend sous 1,80 m ne compte pas. Tracez au sol la ligne où le plafond passe à 1,80 m et mesurez la surface située au-delà.
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Ce qui est exclu
Les annexes et les espaces extérieurs restent hors calcul.
Les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les séchoirs extérieurs, les vérandas, les locaux communs et les dépendances sont exclus.
Dans un studio avec mezzanine, la même règle s’applique dessous comme dessus : seules les parties où la hauteur atteint 1,80 m comptent.
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La surface dans le bail et le minimum légal
La surface du bail engage le propriétaire.
Pour un logement vide, si le bail indique une surface supérieure de plus de 5 % à la surface réelle, le locataire peut demander par lettre recommandée une baisse de loyer proportionnelle à l’écart. Le propriétaire a deux mois pour répondre.
Un logement loué doit aussi comporter au moins une pièce principale de 9 m² sous 2,20 m de plafond, ou d’un volume de 20 m³. Pour aménager un petit logement autour de cette pièce, voyez nos plans de studio de 20 m².
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Questions fréquentes
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